CONDITIONS Générales d'utilisation et de ventes

Clause n° 1 : À propos de nous

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BORDORESTO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestation en lien avec la gastronomie. Les présentes conditions générales de Dejbox ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de prestations.Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par GUSTIN. Toute demandes faites à la société suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause. Toute prestation accomplie par la société BORDORESTO implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

La société BORDORESTO, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est à BORDEAUX (33300) 148 COURS DU MEDOC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 832 847 719 est représentée par Madame Céline JULIEN-VAUZELLE.

Coordonnées

Statut RCS : Immatriculée au RCS le 24-10-2017

SIREN : 832 847 719

SIRET : 8328 4771 9000 16 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société BORDORESTO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

La société pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de produits commandés ou de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société. Remises et rabais feront l’objet d’une étude individuelle au cas par cas, et seront confirmées par écrit par la société à son client.

Clause n° 4 : Escompte

Escompte accordé au cas par cas selon les volumes commandés.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par Espèces

Pour certaines prestations, un acompte de 50% est à verser en amont de la prestation. Le règlement se fera sans escompte à réception de la facture correspondante.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client devra verser à la société une pénalité de retard, pénalités encourues conformément au taux légal.

Clause n° 6 : Retard de paiement et Droit de rétractation

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises et services fournis par la société, le client doit verser à la société BORDORESTO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

En cas d’annulation, le client reste redevable des sommes suivantes :

  • 50 % de la commande pour une annulation avant 10 jours (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)
  • 75 % de la commande pour une annulation avant 5 jours (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)
  • 100 % de la commande pour une annulation 5 jours ou moins en amont de la date de livraison (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)

Pour exercer ce droit de rétractation, le client en informe la société par une déclaration à l’adresse : gustin.bordeaux@gmail.com .

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BORDORESTO (GUSTIN).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société BORDORESTO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BORDORESTO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 9 : Livraison

Sauf sur demande contraire du client, la livraison est effectuée par la société le jour-même de la prestation. Il est de la responsabilité du client de fournir à la société, et au plus tard une semaine avant la date de la prestation, toutes les informations de géographie et de contact qui seraient nécessaires, afin de permettre la livraison des marchandises et services. 

À la réception. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit soit sur le bon de commande, soit par e-mail à l’adresse gustin.bordeaux@gmail.com. Les réserves émises ne seront valides qu’à condition de mentionner les quantités précises et les désignations précises des marchandises concernées.

Clause n° 10 : Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site Internet de la société entraîne le traitement des données à caractère personnel du client.  Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site Internet.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant son identité, à l’adresse suivante : gustin.bordeaux@gmail.com

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa demande au près de la société et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site Internet de la société.